Le bénéficiaire effectif et la personne politiquement exposée sont deux notions différentes de la conformité bancaire. Les identifier permet d’adapter la connaissance client et les mesures de vigilance.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Selon l’article L.561-2-2 du Code monétaire et financier, le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu, directement ou indirectement, le client, ou pour lesquelles une opération ou une activité est réalisée. Les critères détaillés dépendent de la nature de la structure et des textes réglementaires applicables.
Pourquoi le rechercher ?
Une société peut être détenue par d’autres sociétés. Le conseiller ne doit donc pas s’arrêter au nom de la personne morale : il applique la procédure destinée à comprendre la chaîne de contrôle et à identifier les personnes physiques pertinentes.
Qu’est-ce qu’une PPE ?
Une personne politiquement exposée exerce ou a exercé une fonction publique importante définie par les textes. Certaines personnes de sa famille et personnes étroitement associées peuvent également entrer dans le dispositif. Cette qualification entraîne des mesures de vigilance spécifiques.
Attention : être PPE ne signifie pas être soupçonné de fraude. L’ACPR rappelle que cette qualité n’emporte pas une suspicion généralisée et n’empêche pas les opérations cohérentes avec le profil.
Cas pratique
Une société souhaite ouvrir un compte. Son représentant fournit un organigramme avec deux sociétés intermédiaires et indique qu’une personne physique exerce le contrôle final. Le conseiller vérifie la structure selon la procédure, recueille les justificatifs probants et recherche si les personnes identifiées nécessitent des mesures spécifiques. Il documente la chaîne au lieu de recopier uniquement le nom du dirigeant.
Erreurs à éviter
- confondre dirigeant et bénéficiaire effectif ;
- supposer qu’une société connue ne nécessite aucune vérification ;
- considérer automatiquement une PPE comme suspecte ;
- appliquer un pourcentage sans vérifier la forme juridique et le texte pertinent ;
- oublier l’actualisation des informations.
Sources
Voir aussi le parcours conformité et le cas KYC d’ouverture de compte.