Le prêt à taux zéro (PTZ) constitue une opportunité précieuse pour les primo-accédants désirant devenir propriétaires de leur résidence principale. À partir du 1er avril 2024, ce dispositif subira des changements significatifs en matière d’éligibilité, notamment avec des conditions de ressources revalorisées et un assouplissement des critères d’accès. Ces réformes visent à étendre l’accès à ce prêt à un plus grand nombre de ménages, renforçant ainsi le soutien pour les emprunteurs les plus modestes. Il est essentiel de bien comprendre ces nouvelles exigences pour en tirer pleinement parti lors de votre projet immobilier.
À partir du 1er avril 2024, le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficie d’une réforme significative qui élargit l’accès à ce dispositif financier pour les primo-accédants. Ces modifications, initiées dans le cadre du projet de loi de finances, visent à revaloriser les conditions de ressources et à assouplir les critères d’éligibilité. Dans cet article, nous examinerons les nouvelles règles et les seuils de revenus qui permettront à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de ce prêt sans intérêt, essentiel pour l’acquisition d’une résidence principale.
Le PTZ : un soutien à l’accession à la propriété
Le prêt à taux zéro est un dispositif destiné principalement aux primo-accédants souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale. Il a été reconduit jusqu’à fin 2027, avec pour objectif d’accroître les possibilités de financement pour les ménages modestes. En offrant ce prêt sans intérêts, l’État cherche à faciliter l’accès à la propriété, notamment pour les jeunes couples et les familles à revenus modestes.
Nouveaux critères d’éligibilité
À compter d’avril 2024, le PTZ introduira une nouvelle tranche de revenus. Le gouvernement estime que cette mesure permettra à 29 millions de foyers fiscaux de devenir éligibles, soit une augmentation significative par rapport aux 23 millions de bénéficiaires actuels. Cela représente une hausse de 73 % de la population éligible, renforçant l’idée que le prêt à taux zéro est plus accessible que jamais.
Les tranches de revenus et leurs implications
Les nouveaux seuils de revenus pour le PTZ varient en fonction de la zone géographique. Voici un aperçu des tranches de revenus pour une personne :
| Tranche de revenus | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
| 1 | 25 000 € | 21 500 € | 18 000 € | 15 000 € | 50 % |
| 2 | 31 000 € | 26 000 € | 22 500 € | 19 500 € | 40 % |
| 3 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € | 40 % |
| 4 (nouveau) | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € | 20 % |
Cette révision des plafonds de revenus s’accompagne d’une augmentation de la quotité finançable, qui peut atteindre désormais 50 % du projet pour les emprunteurs les plus modestes, contribuant ainsi à rendre le PTZ encore plus attractif.
Le PTZ : un prêt complémentaire
Il est crucial de noter que le PTZ ne couvre pas l’intégralité de l’achat immobilier. En effet, ce prêt ne peut pas être utilisé comme prêt principal. Il agit toujours en complément d’autres financements, tels que le prêt immobilier classique, le prêt à l’accession sociale (PAS) ou encore le prêt d’épargne logement. Cela signifie qu’il est essentiel de bien évaluer son dossier et de dimensionner les différents financements nécessaires pour conduire son projet d’accession à la propriété.
Comment faire une demande de PTZ ?
Pour faire une demande de PTZ, il est préférable de se faire accompagner par une banque qui distribue le PTZ, comme les grandes banques de dépôt (Banques Populaires, Caisses d’Epargne, BNP Paribas, etc.). Une fois le choix de la banque fait, les emprunteurs doivent effectuer des simulations sur des plateformes telles que le site de l’Anil, pour estimer le montant du prêt selon leur situation financière et la localisation de leur bien.
Qui peut bénéficier du PTZ ?
Pour être éligible au PTZ, les emprunteurs doivent respecter certaines conditions. En plus d’être primo-accédants et d’acheter leur résidence principale, ils ne doivent pas avoir été propriétaires d’un logement au cours des deux années précédant la demande. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l’année N-2, permettant ainsi une évaluation juste des ressources des prêteurs. Les conditions sont également assouplies pour les locataires de logement social, qui peuvent acheter leur logement avec un PTZ s’élevant à 20 % de leur projet.
Pour en savoir plus sur les modalités d’éligibilité et les détails du dispositif, vous pouvez consulter les ressources suivantes : Service Public, Nexity, ou encore Empruntis.
Nouvelles exigences d’éligibilité du Prêt à taux zéro
À partir du 1er avril 2024, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) subira des réformes significatives visant à rendre l’accession à la propriété plus accessible pour de nombreux ménages. Désormais, les conditions de ressources seront revalorisées, permettant à un plus grand nombre de primo-accédants d’accéder à ce dispositif. Avec une prévision d’extension du nombre de ménages éligibles de 23 millions à 29 millions, soit une hausse de 73 % de la population potentiellement bénéficiaire, cette réforme représente une avancée majeure dans le soutien à l’achat immobilier.
Les nouveaux seuils de revenus établis ouvrent la voie à une plus grande diversité de foyers. Par exemple, pour une personne vivant en Zone A, le seuil d’éligibilité passe à 25 000 €, tandis que celui des locataires de logements sociaux a également été revu, leur permettant maintenant de bénéficier jusqu’à 20 % de leur projet. Ceci témoigne d’un réel effort pour mieux aider les emprunteurs aux ressources modestes.
Il est important de souligner que le PTZ, bien qu’avantageux, ne peut pas constituer le financement principal d’un achat immobilier. Il doit être complémentaire aux autres prêts, comme le prêt immobilier bancaire ou le prêt à l’accession sociale. Cette structure de financement est conçue pour maximiser l’efficacité des aides à l’accession, rendant l’achat de la résidence principale un projet réalisable.
Pour toute personne envisageant l’investissement immobilier, il est crucial de bien se renseigner sur ces nouvelles modalités afin d’optimiser au mieux son financement, tout en tirant parti des opportunités offertes par ce prêt à taux zéro. Les futures démarches doivent être entreprises avec précaution et accompagnées par des conseils appropriés, afin de naviguer efficacement dans le paysage complexe du financement immobilier.
