Le barème Daubry est l’outil de référence pour évaluer une vente en viager en France. Utilisé par les notaires et étudié en BTS Banque, il permet de répartir le prix d’un bien entre le bouquet (somme versée à la signature) et la rente viagère, en tenant compte de l’âge et de l’espérance de vie du vendeur (le crédirentier).
Qu’est-ce que le barème Daubry ?
Le barème Daubry est une table actuarielle publiée et régulièrement mise à jour (les éditions sont désignées par leur année, d’où les recherches du type « barème Daubry 2023 »). Il fournit des coefficients et des taux de rendement permettant de calculer :
- la valeur du droit d’usage et d’habitation (DUH) ou de l’usufruit conservé par le vendeur ;
- la valeur de la rente viagère en fonction de l’âge et du sexe du crédirentier ;
- la conversion entre un capital et une rente (et inversement).
⚠️ Les coefficients exacts évoluent à chaque édition du barème (en fonction des tables de mortalité et des taux d’intérêt). Pour un calcul officiel, référez-vous à la dernière édition publiée du barème Daubry ou à votre notaire — les valeurs ne doivent pas être estimées de mémoire.
Comment fonctionne le calcul d’un viager ?
Le principe repose sur trois étapes :
- Valeur vénale du bien : on part du prix de marché du logement, comme pour une vente classique.
- Décote d’occupation (viager occupé) : si le vendeur reste dans le logement, on retranche la valeur du droit d’usage et d’habitation (DUH), calculée via le barème Daubry selon son espérance de vie.
- Répartition bouquet / rente : la valeur économique restante est divisée entre le bouquet (capital immédiat) et la rente viagère mensuelle, en appliquant le coefficient diviseur du barème correspondant à l’âge du crédirentier.
Plus le crédirentier est âgé, plus son espérance de vie est courte, donc plus la rente mensuelle est élevée (le capital est réparti sur moins d’années).
Le barème Daubry au BTS Banque
Le viager et son évaluation relèvent des notions de mathématiques financières (actualisation, rentes) et de gestion de patrimoine abordées en BTS Banque. Comprendre la logique du barème Daubry permet de :
- conseiller un client sur l’intérêt d’un viager (vendeur comme acheteur) ;
- relier les notions d’espérance de vie, de taux d’actualisation et de rente ;
- distinguer viager occupé et viager libre.
FAQ — Barème Daubry et viager
À quoi sert le barème Daubry ?
Il sert à évaluer une vente en viager : calcul du droit d’usage et d’habitation, répartition entre bouquet et rente, et conversion capital/rente selon l’âge du vendeur.
Pourquoi parle-t-on de « barème Daubry 2023 » ?
Le barème est réédité régulièrement pour intégrer les nouvelles tables de mortalité et les taux en vigueur. On le désigne par son année d’édition. Utilisez toujours la version la plus récente.
Le barème Daubry est-il obligatoire ?
Il n’est pas imposé par la loi, mais il fait référence dans la pratique notariale française pour fiabiliser et sécuriser l’évaluation d’un viager.
