Ce cas pratique entraîne à raisonner lors d’une entrée en relation. Il ne remplace pas les procédures internes d’un établissement.
Situation
Une cliente souhaite ouvrir un compte pour recevoir son salaire. Elle présente une pièce d’identité et indique avoir récemment déménagé. Elle prévoit aussi de recevoir le produit de la vente d’un véhicule.
Travail demandé
- Identifier les informations nécessaires avant l’entrée en relation.
- Expliquer comment vérifier l’identité à partir d’un document probant.
- Préciser les informations permettant de comprendre l’objet et la nature de la relation.
- Identifier les éléments à actualiser dans le temps.
- Rédiger une explication claire pour la cliente.
Proposition de correction
Le conseiller suit la procédure de son établissement pour identifier la cliente et vérifier son identité. Il recueille les informations nécessaires à la connaissance de la relation : activité, revenus, fonctionnement attendu du compte et nature prévisible des opérations. Le déménagement justifie de vérifier les coordonnées et les justificatifs acceptés par la procédure interne.
Le produit annoncé de la vente n’est pas, à lui seul, une preuve de fraude. Lorsqu’une opération est inhabituelle au regard du profil connu, la banque peut demander des explications et un justificatif cohérent. Le conseiller documente son analyse et transmet toute anomalie selon le circuit interne ; il ne formule pas d’accusation et ne révèle jamais l’existence éventuelle d’une déclaration.
Sources
Reviens au hub conformité bancaire.