La réglementation bancaire et financière

DAT banque : fonctionnement du dépôt et compte à terme

📅 18/12/2023 ·🔄 Mis à jour 24/08/2026 · ⏱ 2 min de lecture

DAT banque : fonctionnement du dépôt et compte à terme

Un dépôt à terme (DAT), aussi appelé compte à terme (CAT), est un produit d’épargne bancaire : une somme est placée pour une durée prévue au contrat en échange d’intérêts. À la différence d’un livret, l’argent n’est normalement pas disponible à tout moment sans conséquence.

Comment fonctionne un compte à terme ?

  • un versement unique est généralement effectué à l’ouverture ;
  • la durée, le taux et son mode de calcul sont définis au contrat ;
  • le taux peut être fixe, progressif ou variable ;
  • un retrait anticipé peut entraîner les pénalités prévues au contrat ;
  • à l’échéance, le capital et les intérêts sont restitués selon les modalités convenues.

Les points à comparer avant de signer

Comparez le taux annuel brut, la durée, le dépôt minimal, les conditions de sortie anticipée, le renouvellement éventuel et la fiscalité. Ne choisissez pas uniquement le taux affiché : une durée plus longue réduit la disponibilité de votre épargne.

Fiscalité et garantie des dépôts

Les intérêts d’un compte à terme sont des revenus de placements à revenu fixe. Ils relèvent en principe du prélèvement forfaitaire unique de 30 %, avec possibilité d’opter pour le barème progressif selon les règles fiscales applicables. Les comptes à terme ouverts auprès d’un établissement couvert entrent dans la garantie des dépôts, dans la limite globale de 100 000 € par client et par établissement.

Le DAT est-il adapté à votre projet ?

Le DAT peut convenir à une somme dont vous connaissez l’horizon d’utilisation. Il est moins adapté à une épargne de précaution qui doit rester immédiatement disponible. Gardez une réserve liquide avant d’immobiliser des fonds et demandez une simulation nette de fiscalité et de pénalités.

Sources officielles

Article vérifié le 21 août 2026. Les taux et conditions commerciales varient selon les banques et les contrats.

⚠️ Information réglementaire. Ce contenu est publié à titre purement informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à investir. Investir comporte un risque de perte en capital et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Consultez un conseiller en investissement financier (CIF) agréé avant toute décision.
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